Identité de l'entreprise
Ideogram est une micro-entreprise.
Propriétaire : Sébastien Bellino, Pérols 34470
Numéro SIREN : 912 878 261
Email : contact@ideogram-studio.fr
Téléphone : +33 6 42 44 03 33
En tant qu’auto-entreprise / micro-entreprise / entreprise individuelle (EI), nous ne sommes pas soumis à la TVA.
Domaine d'activité principal : infographie, identité visuelle et motion design.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conditions générales de vente
Le paiement est exigible à 30 jours après la livraison de la prestation.
En cas de retard, une pénalité sera appliquée et exigible dès le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, sans rappel.
Référence : Article 53 de la Loi NR – Lutte contre les retards de paiement.
Tarif horaire : 50 € / heure
Les prix indiqués sur le devis sont valables un mois à compter de son édition.
Toute demande de prestation non incluse dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Modalité de paiement : virement bancaire.
Garantie & SAV : suivi du projet jusqu'à la publication ou impression définitive.
Litiges : tribunal compétent, possibilité de recourir à un médiateur.
Droits de la propriété intellectuelle
Toutes les créations graphiques des studios Ideogram sont des œuvres originales protégées par l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Les graphistes et designers sont titulaires des droits d’auteur sur les créations réalisées dans le cadre de commandes.
Selon l’article L131-3 du CPI, chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, précisant :
– l’étendue,
– la destination,
– le lieu,
– la durée.
En l’absence de ces mentions, la cession est considérée comme implicite.